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Loi BOUVARD
LOI SCELLIER amendement BOUVARD – Revenus en meublé dans certaines Résidences Services
L’amendement BOUVARD voté le 18 mars 2009 applique le même principe de réduction de l’impôt sur le revenu pour un investissement fait cette fois non pas en Loi SCELLIER classique, mais dans certaines Résidence –Services, soit en revenus B.I.C et non fonciers, et sous le Statut de Loueur en meublé non Professionnel, ou L.M.N.P.
Les Résidences meublées concernées sont les Résidences de Tourisme classées, Etudiants, pour Seniors, et Médicalisées – Aucun zonage n’est retenu pour ces Résidences.
Comme en SCELLIER classique, vous vous engagez à louer le bien, cette fois par l’intermédiaire du Gestionnaire de la Résidence, pendant 9 ans minimum.
1er GAIN FISCAL :
l’investisseur récupère la T.V.A de 19,6% sur son investissement TTC dès la réservation, quelque soit le montant de son acquisition, et même s’il dépasse le plafond de 300.000 € TTC comme pour la Loi SCELLIER classique qui concerne les revenus fonciers, et non comme ici, les revenus B.I.C appelés également loyers en meublé.
2ème GAIN FISCAL :
La réduction d’impôt est également de 25% de l’investissement, mais elle s’applique exclusivement sur la valeur de l’immobilier HT, à laquelle on peut rajouter les frais d’acte seuls, dans un plafond de 300.000 € HT – Le même taux de 25% sera appliqué en 2010, il baissera à 20% en 2011 et 2012.
3/ En loueur en Meublé, l’investisseur est exonéré de taxe foncière les 2 premières années.
4/ Il bénéficie en plus auprès du Gestionnaire de la Résidence, d’un « Bail commercial ferme de 9 ans minimum », renouvelable par tacite reconduction, indexant les loyers automatiquement chaque année, et ne laissant ( avec notre partenaire ) aucune charge d’aucune sorte supportée par l’investisseur.
5/ Le gain fiscal acquis est étalé sur 9 ans, soit dans un plafond de 75.000 € ( pour un investissement de 300.000 € HT représentant la valeur de l’immobilier HT + éventuellement si nécessaire les frais d’acte ) un gain fiscal annuel de 8.333 € – Si cette réduction d’impôt est supérieure sur une ou plusieurs années à l’impôt acquitté par l’investisseur, ce dernier disposera de 6 années supplémentaires de report pour le surplus de gain fiscal.
Dans ce cas il devra garder le bien au moins 15 ans si cela s’avérait nécessaire, pour récupérer la totalité du gain fiscal correspondant à son investissement.
6/ Le GAIN FISCAL TOTAL ainsi réalisé sur un investissement en SCELLIER – BOUVARD est donc de : 19,6% de T.V.A récupérée dès la réservation sur l’investissement TTC + 25% de réduction d’impôt, pour un investissement maximum de 300.000 €HT, soit au total 44,6%de l’investissement (hors valeur mobilier ) ! ! ! !
Tout ces avantages fait de la Loi BOUVARD l’investissement préféré pour se créer un « complément de Retraite » dans les meilleures conditions.
Commentaires ou questions sont bienvenues.
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JEAN-CHARLES DAVID PATRIMOINE 7 rue Mondésir 44000 – NANTES 02 40 08 08 58 06 11 62 12 93 Mandataire en produits immobiliers d’investissement, depuis plus de 20 ans Spécialisé en loueur en meublé