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Bienvenue sur Avantages Fiscaux
LOI SCELLIER –
Le Sénat après l’assemblée a décidé de maintenir tels quels les avantages fiscaux de la Loi Scellier 2009 en 2010.
Soit une réduction d’impôt de 25% du prix de revient ( frais d’acte seuls inclus ) d’un logement neuf, destiné à la location pendant 9 ans minimum – Le plafond de l’investissement reste aussi inchangé à 300.000 € TTC.
La réduction d’impôt est au plafond de 75.000 €, soit 8.333 € par an. Toujours limitée à l’impôt payé par l’investisseur. L’investisseur doit respecter l’indice des loyers I.R.L, en fonction de la zone où se trouve le bien.
LOI SCELLIER – SOCIAL –
Vous pouvez proroger votre durée de location de 6 ans, soit jusqu’à la 15ème année, en respectant un indice I.R.L différent de celui appliqué en SCELLIER classique, ainsi qu’un plafond de ressources du locataire.
La réduction d’impôt passe ainsi de 25% à 37% ( 2% de plus par an, soit 12% pendant 6 ans ).
Le gain fiscal passe ainsi pour un investissement toujours plafonné à 300.00 € TTC à 75.000 € + 36.000 €, soit à 111.000 € sur 15 ans.
En plus vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers encaissés, sous certaines conditions
Loi BOUVARD
LOI SCELLIER amendement BOUVARD – Revenus en meublé dans certaines Résidences Services
L’amendement BOUVARD voté le 18 mars 2009 applique le même principe de réduction de l’impôt sur le revenu pour un investissement fait cette fois non pas en Loi SCELLIER classique, mais dans certaines Résidence –Services, soit en revenus B.I.C et non fonciers, et sous le Statut de Loueur en meublé non Professionnel, ou L.M.N.P.
Les Résidences meublées concernées sont les Résidences de Tourisme classées, Etudiants, pour Seniors, et Médicalisées – Aucun zonage n’est retenu pour ces Résidences.
Comme en SCELLIER classique, vous vous engagez à louer le bien, cette fois par l’intermédiaire du Gestionnaire de la Résidence, pendant 9 ans minimum.
1er GAIN FISCAL :
l’investisseur récupère la T.V.A de 19,6% sur son investissement TTC dès la réservation, quelque soit le montant de son acquisition, et même s’il dépasse le plafond de 300.000 € TTC comme pour la Loi SCELLIER classique qui concerne les revenus fonciers, et non comme ici, les revenus B.I.C appelés également loyers en meublé.
2ème GAIN FISCAL :
La réduction d’impôt est également de 25% de l’investissement, mais elle s’applique exclusivement sur la valeur de l’immobilier HT, à laquelle on peut rajouter les frais d’acte seuls, dans un plafond de 300.000 € HT – Le même taux de 25% sera appliqué en 2010, il baissera à 20% en 2011 et 2012.
3/ En loueur en Meublé, l’investisseur est exonéré de taxe foncière les 2 premières années.
4/ Il bénéficie en plus auprès du Gestionnaire de la Résidence, d’un « Bail commercial ferme de 9 ans minimum », renouvelable par tacite reconduction, indexant les loyers automatiquement chaque année, et ne laissant ( avec notre partenaire ) aucune charge d’aucune sorte supportée par l’investisseur.
5/ Le gain fiscal acquis est étalé sur 9 ans, soit dans un plafond de 75.000 € ( pour un investissement de 300.000 € HT représentant la valeur de l’immobilier HT + éventuellement si nécessaire les frais d’acte ) un gain fiscal annuel de 8.333 € – Si cette réduction d’impôt est supérieure sur une ou plusieurs années à l’impôt acquitté par l’investisseur, ce dernier disposera de 6 années supplémentaires de report pour le surplus de gain fiscal.
Dans ce cas il devra garder le bien au moins 15 ans si cela s’avérait nécessaire, pour récupérer la totalité du gain fiscal correspondant à son investissement.
6/ Le GAIN FISCAL TOTAL ainsi réalisé sur un investissement en SCELLIER – BOUVARD est donc de : 19,6% de T.V.A récupérée dès la réservation sur l’investissement TTC + 25% de réduction d’impôt, pour un investissement maximum de 300.000 €HT, soit au total 44,6%de l’investissement (hors valeur mobilier ) ! ! ! !
Tout ces avantages fait de la Loi BOUVARD l’investissement préféré pour se créer un « complément de Retraite » dans les meilleures conditions.
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Loi Scellier
Dispositif SCELLIER et SCELLIER SOCIAL
Le dispositif SCELLIER permet à un investisseur d’utiliser ses impôts pour financer en partie l’achat d’un bien neuf destiné à la location pendant 9 ans minimum.
La réduction d’impôt est de 25% pour un investissement maximum de 300.000 €, soit 75.000 € de gain fiscal sur 9 ans et 8.333 € par an. L’investisseur peut ainsi adapter le montant de son investissement en fonction de sa fiscalité .
Le taux de la réduction d’impôt est de 25% pour 2009 et 2010, puis 20% pour les années 2011 et 2012.
Exemple pour un investissement de 100.000 € X 25% = 25.000 € de gain fiscal sur 9 ans et 2.777 € par an pour un investisseur acquittant un impôt sur le revenu annuel équivalent.
Et 300.000 € X 25% = 75.000 € de gain fiscal sur 9 ans et 8.333 € par an pour un investisseur acquittant un impôt d’au moins 8.000 € par an.
SCELLIER ‘SOCIAL’
Le SCELLIER SOCIAL complète le dispositif, en permettant un GAIN FISCAL de 12% supplémentaires, soit 37% au total, si l’investisseur s’engage à louer son bien 6 ans de plus, soit 15 ans au total.
Le plafond de la réduction d’impôt est porté ainsi à : 75.000 € + 36.000 € = 111.000 € sur 15 ans !!
L’investisseur bénéficie en plus d’un abattement de 30% sur les loyers perçus.
En contrepartie : Il doit appliquer un plafond pour les loyers donné chaque année par l’indice I.R.L, et suivant la ZONE où est situé son bien – IL doit également tenir compte d’un plafond de ressources de son locataire.
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