Le Sénat après l’assemblée a décidé de maintenir tels quels les avantages fiscaux de la Loi Scellier 2009 en 2010.

Soit une réduction d’impôt de 25% du prix de revient ( frais d’acte seuls inclus ) d’un logement neuf, destiné à la location pendant 9 ans minimum – Le plafond de l’investissement reste aussi inchangé à 300.000 € TTC.

La réduction d’impôt est au plafond de 75.000 €, soit 8.333 € par an. Toujours limitée à l’impôt payé par l’investisseur. L’investisseur doit respecter l’indice des loyers I.R.L, en fonction de la zone où se trouve le bien.

LOI SCELLIER – SOCIAL –

Vous pouvez proroger votre durée de location de 6 ans, soit jusqu’à la 15^ème année, en respectant un indice I.R.L différent de celui appliqué en SCELLIER classique, ainsi qu’un plafond de ressources du locataire.

La réduction d’impôt passe ainsi de 25% à 37% ( 2% de plus par an, soit 12% pendant 6 ans ).

Le gain fiscal passe ainsi pour un investissement toujours plafonné à 300.00 € TTC à 75.000 € + 36.000 €, soit à 111.000 € sur 15 ans.

En plus vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers encaissés, sous certaines conditions